Les accidents de la route tendent à diminuer, mais constituent encore une cause importante de décès et de blessures. Les victimes peuvent être indemnisées suivant les préjudices subis ainsi que les circonstances de l’accident. Dans tous les cas, elles gagneront à se faire assister par un avocat spécialisé.
Accident de la route et homicide involontaire
Provoquer involontairement un décès lors d’un accident de la route entraine des sanctions pénales. Ainsi, une maladresse ou le fait de manquer à un devoir de sécurité ou de prudence peut coûter jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, le juge pouvant appliquer une grande diversité de sanctions, telle la confiscation de véhicule.
L’alcool, les stupéfiants, l’excès de vitesse et autres circonstances aggravantes peuvent élever la peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans, l’amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Accident de la route et blessures involontaires
Les blessures provoquées par les accidents de la route sont en diminution depuis dix ans, du fait de la baisse du nombre des accidents eux-mêmes. Toutefois, elles restent assez importantes.
Si les blessures involontaires causées par l’accident de la route entrainent une incapacité de moins de trois mois, le responsable encourt 2 ns d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Plus de trois mois d’incapacité entrainent jusqu’à 4 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Un avocat est souvent nécessaire lors de la procédure d’indemnisation
La police ou le juge d’instruction peuvent mener l’enquête sur un accident de la route si nécessaire. Il est aussi possible de régler l’affaire à l’amiable, entre la victime et l’assureur en charge de l’indemnisation. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route pour obtenir une indemnisation correcte. Il évaluera le préjudice subi en consultant le médecin-expert et les autres spécialistes concernés.
C’est important, car l’indemnisation obtenue suite à une négociation entre assureurs est souvent très inférieure à celle dont la victime bénéficie avec l’assistance d’un avocat. Dans le cas d’un décès, par exemple, le responsable de l’infraction doit rembourser les frais occasionnés par l’accident, mais également compenser la perte de revenu causée par cette mort. Le remboursement du préjudice d’affection est aussi possible depuis quelques années. Il s’agit d’indemniser une personne ayant subi des souffrances psychologiques suite au décès d’un proche parent.
Le recours à un avocat spécialisé est bien entendu nécessaire en cas de procédure judiciaire. Si vous êtes en quête d’un tel spécialiste, Google est la solution. Il suffit d’entrer une requête du type « avocat accident de la route Annecy » selon votre situation géographique pour obtenir une liste de cabinets proches de chez vous.